Les programmes Techniques de maintenance d’aéronefs et Techniques d'avionique sont reconnus et agréés par Transports Canada. Cette reconnaissance permet à un titulaire du DEC de se prévaloir de certains privilèges lors d’une demande de délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) à un centre de service de Transports Canada.
Les privilèges accordés par Transports Canada sont ceux-ci :
- se voir attribuer un crédit d’expérience de 19 mois sur les 48 mois d’expérience exigés lors d’une demande de délivrance d’une licence de TEA;
- être exempté de subir trois examens sur les connaissances techniques de Transports Canada.
Pour se prévaloir de ces privilèges un élève doit :
- obtenir son diplôme d’études collégiales (DEC) au programme Maintenance d’aéronefs ou à celui d’Avionique;
- obtenir sur son bilan de conformité une note de 70 % ou plus pour la partie théorique de chaque « sujet important » ; obtenir une note de 70 % ou plus dans le ou les cours de stage du programme concerné;
- avoir moins de 5 % d’absences inscrites au bilan de conformité.
Un certificat de conformité lui est alors remis par l’ÉNA. Ce certificat lui sera demandé lorsqu’il se présentera à un centre de service de Transports Canada lors d’une demande de délivrance d’une licence de TEA.
Au début de chaque session, un bilan de conformité est remis à l’élève. Le bilan de conformité indique, en pourcentage, le nombre d’heures d’absences associé à chacun des cours; le cumulatif des notes de la partie théorique; la note des cours de stage; et, lorsqu’il y a lieu, une mention indiquant que l’étudiant a répondu aux exigences de Transports Canada et qu’un certificat de conformité lui est remis.
Les élèves qui ne répondent pas à l’exigence d’une note cumulative de 70 % et plus dans la partie théorique de chacun des sujets importants définis par Transports Canada peuvent alors s’inscrire à des tests de conformité au Service de l'assurance qualité.
Par ailleurs, l’élève qui veut contester le nombre d’heures d’absences inscrit sur son bilan de conformité doit le faire à la session suivant la réussite de son cours, après quoi, aucune modification ne peut être effectuée. Il doit alors remplir le formulaire intitulé Demande de révision du nombre d’absences.
Le programme Techniques de maintenance d’aéronefs comporte 1 905 heures de formation technique. C’est donc sur ce nombre d’heures que le 5 % d’absences est calculé. Pour le programme Techniques d'avionique, ce pourcentage est calculé sur 1 920 heures de formation technique. Aucune possibilité de reprise du temps perdu lors des absences n’est prévue. Conséquemment, un élève qui dépasse 5 % d’absences ne peut être éligible à recevoir un certificat de conformité.
